Arrêté du 18 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre <BR>

J.O. 26 du 1 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

NOR : DEFF0500143A

La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,

Arrête :

Article 1

Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé, la première colonne est modifiée comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 26 du 01/02/2005 texte numéro 22

Article 2

Dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé, la première colonne est modifiée comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 26 du 01/02/2005 texte numéro 22

Article 3

Le présent arrêté prend effet à la date de publication au Journal officiel.

Fait à Paris, le 18 janvier 2005.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des affaires financières :

L'administrateur civil,

B. Taiclet